Mentions légales,
CGU & Confidentialité

1. Éditeur du service

Le service DossardAlert est édité à titre personnel par son fondateur, particulier domicilié en France.

Conformément à l'article 6-III-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les coordonnées complètes de l'éditeur ont été communiquées à l'hébergeur du site (Netlify, Inc.) et sont disponibles sur demande auprès de celui-ci ou via l'adresse de contact ci-dessous.

Contact : contact@dossardalert.fr

Modèle économique

DossardAlert est proposé gratuitement dans un esprit communautaire. L'accès au canal Telegram, la réception des alertes et le dépôt d'annonces sont sans frais. Ce modèle est susceptible d'évoluer ; les utilisateurs seront informés avec un préavis raisonnable de tout changement tarifaire.

2. Hébergement

Site web (front-end)

Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA
netlify.com

Base de données & stockage fichiers

Supabase, Inc. (infrastructure AWS, région Europe West — Irlande)
970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
supabase.com

Emails transactionnels

Sendinblue SAS (Brevo)
7 rue de Madrid, 75008 Paris, France
brevo.com

3. Nature du service

DossardAlert est une plateforme de mise en relation entre coureurs souhaitant céder leur dossard de course à pied (trail, running, triathlon…) et coureurs cherchant à en acquérir un.

Le service comprend :

• Un formulaire de dépôt d'annonce avec obligation de fournir une preuve d'inscription
• Un site de recherche d'annonces consultable librement
• Un formulaire d'inscription pour recevoir des alertes Telegram en temps réel
• Un système de mise en relation par email (le contact de la personne qui cède le dossard n'est jamais visible publiquement)

DossardAlert n'est pas une marketplace. Il n'encaisse aucune somme, ne prend aucune commission et n'intervient à aucun stade dans l'échange entre les deux parties.

4. Conformité vis-à-vis des organisateurs de courses

La cession d'un dossard entre particuliers peut être soumise aux conditions générales de participation propres à chaque événement sportif. Certains organisateurs interdisent ou encadrent le transfert de dossard dans leurs règlements.

Il appartient exclusivement à la personne qui cède son dossard et à celle qui l'acquiert de vérifier les règles de transfert de l'organisateur concerné avant toute transaction.

DossardAlert n'a aucun lien contractuel ou commercial avec les organisateurs des courses référencées sur la plateforme. Le service ne peut être tenu responsable de l'annulation d'un dossard, d'une disqualification ou de toute conséquence résultant du non-respect des conditions générales d'une course.

Politique tarifaire

DossardAlert encourage les utilisateurs à ne pas proposer leurs dossards à un prix supérieur au prix d'inscription original. Cette pratique contribue à distinguer la plateforme de la revente spéculative et à respecter l'esprit communautaire du service.

5. Clause de non-responsabilité

Statut d'intermédiaire technique

DossardAlert agit en qualité d'hébergeur de contenus au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN. À ce titre, il n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus publiés, mais s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.

Modération des annonces

Chaque annonce fait l'objet d'une vérification manuelle avant diffusion. Le déposant doit fournir une preuve d'inscription (capture de l'email de confirmation). DossardAlert se réserve le droit de refuser ou de retirer toute annonce jugée incomplète, frauduleuse ou contraire aux règles de la plateforme.

Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est seul responsable des échanges qu'il initie, des informations qu'il fournit et des accords qu'il conclut avec d'autres utilisateurs. DossardAlert ne saurait être tenu responsable en cas de litige, fraude, impayé, dossard non cédé ou annulation par un organisateur.

Disponibilité du service

DossardAlert est fourni "en l'état", sans garantie de disponibilité permanente. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, sans préavis.

6. Politique de confidentialité (RGPD)

DossardAlert s'engage à traiter vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données collectées et finalités

Sous-traitants

Les données sont traitées par les sous-traitants suivants, tous engagés contractuellement au respect du RGPD :

• Supabase — stockage des données (infrastructure AWS, région UE/Irlande)
• Brevo (Sendinblue) — envoi d'emails transactionnels (hébergé en France/UE)
• Netlify — hébergement du site (USA — couvert par les clauses contractuelles types UE)
• Google (Fonts) — chargement des polices de caractères (requête vers serveurs Google à chaque visite — voir section Cookies)

Sécurité

Les données sont stockées en base de données chiffrée. Les emails des cédants ne sont jamais affichés publiquement : ils sont uniquement utilisés via un système de relay chiffré. Les preuves d'inscription sont stockées dans un bucket privé non accessible directement depuis internet.

7. Cookies & traceurs

DossardAlert n'utilise pas de cookies de suivi ou publicitaires. Aucun outil d'analyse comportementale (Google Analytics, Hotjar, Meta Pixel…) n'est installé sur le site.

Google Fonts

Le site charge la police Inter depuis les serveurs de Google Fonts. Ce chargement entraîne une requête vers les serveurs de Google lors de chaque visite, impliquant la transmission de votre adresse IP à Google (potentiel transfert hors UE). Ce service est utilisé pour la présentation visuelle du site uniquement. Aucune donnée à caractère personnel n'est exploitée à des fins publicitaires dans ce cadre.

Si vous souhaitez éviter ce transfert, vous pouvez bloquer les requêtes vers fonts.googleapis.com dans les paramètres de votre navigateur.

Cookies techniques

Le site peut utiliser des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement (aucune finalité de suivi). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@dossardalert.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

9. Contact

Email : contact@dossardalert.fr

Pour tout signalement d'annonce frauduleuse, de contenu illicite ou pour exercer vos droits RGPD, utilisez cette adresse. Nous traitons toutes les demandes dans les meilleurs délais.